{"id":620,"date":"2023-03-28T09:39:31","date_gmt":"2023-03-28T07:39:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cci-creuse.com\/?p=620"},"modified":"2023-03-28T09:39:31","modified_gmt":"2023-03-28T07:39:31","slug":"comment-prouver-lexistence-dune-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cci-creuse.com\/comment-prouver-lexistence-dune-entreprise\/","title":{"rendered":"Comment prouver l’existence d’une entreprise ?"},"content":{"rendered":"

Il faut plus qu’un site Internet et un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone pour prouver qu’une entreprise existe. Quels \u00e9l\u00e9ments permettent de v\u00e9rifier son existence officielle ?<\/p>\n

Pourquoi chercher \u00e0 savoir si une entreprise existe vraiment ?<\/h2>\n

\"\"Dans certaines situations, il est avantageux et conseill\u00e9 de v\u00e9rifier si une entreprise existe vraiment. C’est particuli\u00e8rement important avant de signer un contrat quelconque avec une entreprise. Il n’est pas sage de prendre des engagements sans preuve de l’existence officielle de cette derni\u00e8re. Le fait est qu’il y a des entreprises factices visant essentiellement \u00e0 arnaquer professionnels et particuliers. Ces fausses entreprises ont d\u00e9j\u00e0 fait plusieurs victimes et les pertes sont parfois \u00e9lev\u00e9es.<\/p>\n

Pour ne pas tomber dans leur pi\u00e8ge, prenez le temps de faire une v\u00e9rification syst\u00e9matique avant de faire affaire avec une entreprise. Faites-le surtout s’il s’agit d’une entreprise dont vous n’avez jamais entendu parler. Cette pr\u00e9caution n’est sans doute pas utile dans le cas d’une grande enseigne populaire.<\/p>\n

De quelles mani\u00e8res prouver l’existence d’une entreprise ?<\/h2>\n

L’immatriculation constitue la preuve officielle de l’existence d’une soci\u00e9t\u00e9. En effet, toutes les entreprises doivent avoir une immatriculation, car elles ne peuvent pas d\u00e9marrer leur activit\u00e9 sans cela. L’immatriculation concerne les soci\u00e9t\u00e9s commerciales et civiles, les entreprises individuelles et les micro-entreprises. Il est question de l’immatriculation au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (RCS) par le greffe de commerce. Ou bien du R\u00e9pertoire des m\u00e9tiers (RM) par la chambre de m\u00e9tiers et de l’artisanat. Cela peut \u00eatre aussi les Registres Particuliers. D\u00e9couvrez \u00e9galement ici<\/a> les documents qu’une entreprise doit avoir imp\u00e9rativement.<\/p>\n

\"\"En tout cas, v\u00e9rifiez aussi l’existence d’une entreprise en vous assurant de son immatriculation sur le registre dont elle d\u00e9pend. Demandez aux organismes sp\u00e9cialis\u00e9s de vous d\u00e9livrer un justificatif de l’existence de telle ou telle entreprise. En principe, c’est un extrait Kbis pour les soci\u00e9t\u00e9s commerciales et civiles. Le justificatif pour les entreprises individuelles commerciales est le K et pour les entreprises individuelles artisanales, c’est le D1. Ces justificatifs sont les cartes d’identit\u00e9 des entreprises. Enfin, il vous est aussi possible de rechercher l’entreprise dans les annonces l\u00e9gales<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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