{"id":52,"date":"2019-04-14T09:37:38","date_gmt":"2019-04-14T07:37:38","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cci-creuse.com\/?p=52"},"modified":"2019-11-26T13:37:41","modified_gmt":"2019-11-26T12:37:41","slug":"comment-gerer-les-salaries-en-forfait-jours","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cci-creuse.com\/comment-gerer-les-salaries-en-forfait-jours\/","title":{"rendered":"Comment g\u00e9rer les salari\u00e9s en forfait jours ?"},"content":{"rendered":"\n

En France, il y a deux mani\u00e8res de comptabiliser le temps de travail d’un salari\u00e9. Une partie des entreprises comptent les taux horaires. Puis, il y a celles qui prennent en compte le forfait jours. Nous nous int\u00e9resserons \u00e0 cette seconde option. <\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Qu’est-ce que le forfait jours ?<\/h2>\n\n\n\n
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Le forfait jours est un\nmode de r\u00e9mun\u00e9ration assez simple. Le calcul s’appuie g\u00e9n\u00e9ralement sur le\nnombre de jours de travail pendant un an. Cette disposition offre des avantages\npour l’entreprise, mais \u00e9galement pour le salari\u00e9. Ce dernier jouit parfois de\nla libert\u00e9 d’organiser son travail en fonction de nombre de jours qu’il doit\nhonorer. Cela sous-entend que ce type de forfait ne convient pas \u00e0 toutes les\nprofessions. L’article L. 3121\u201363 du Code du travail donne les conditions dans\nlesquelles cette option de r\u00e9mun\u00e9ration doit \u00eatre appliqu\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Qui peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de ce mode de r\u00e9mun\u00e9ration ?<\/h2>\n\n\n\n
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Les salari\u00e9s-cadres autonomes sont les plus concern\u00e9s par le forfait jours. Ils pourront organiser librement leur temps de travail. Les non-cadres qui jouissent d’une certaine autonomie dans l’ex\u00e9cution de leur tasse quotidienne sont \u00e9galement \u00e9ligibles \u00e0 cette modalit\u00e9. Dans les deux cas, une convention collective ratifi\u00e9e par le dirigeant de l’entreprise et les salari\u00e9s servira de cadre pour l’accord. Les termes de ce document peuvent annuellement \u00eatre revus selon les besoins de la soci\u00e9t\u00e9 ou la demande des salari\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

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Toujours avec une convention collective<\/h2>\n\n\n\n

La convention\ncollective est obligatoire pour les entreprises qui proposent des forfaits\njours \u00e0 leurs employ\u00e9s. Cet accord stipule notamment un quota \u00e0 respecter\nannuellement. Le temps de travail est toutefois limit\u00e9 \u00e0 235 jours par an. Pour\ncompl\u00e9ter, un contrat individuel peut \u00eatre sign\u00e9 avec le b\u00e9n\u00e9ficiaire du\nforfait. Le repos entre deux journ\u00e9es de travail doit au moins faire 11 heures.\nL’interruption hebdomadaire devrait atteindre 24 heures, sans n\u00e9cessairement\n\u00eatre le week-end. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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