Formation professionnelle

Comment gérer les salariés en forfait jours ?

En France, il y a deux manières de comptabiliser le temps de travail d’un salarié. Une partie des entreprises comptent les taux horaires. Puis, il y a celles qui prennent en compte le forfait jours. Nous nous intéresserons à cette seconde option.

Qu’est-ce que le forfait jours ?

Le forfait jours est un mode de rémunération assez simple. Le calcul s’appuie généralement sur le nombre de jours de travail pendant un an. Cette disposition offre des avantages pour l’entreprise, mais également pour le salarié. Ce dernier jouit parfois de la liberté d’organiser son travail en fonction de nombre de jours qu’il doit honorer. Cela sous-entend que ce type de forfait ne convient pas à toutes les professions. L’article L. 3121–63 du Code du travail donne les conditions dans lesquelles cette option de rémunération doit être appliquée. 

Qui peuvent bénéficier de ce mode de rémunération ?

Les salariés-cadres autonomes sont les plus concernés par le forfait jours. Ils pourront organiser librement leur temps de travail. Les non-cadres qui jouissent d’une certaine autonomie dans l’exécution de leur tasse quotidienne sont également éligibles à cette modalité. Dans les deux cas, une convention collective ratifiée par le dirigeant de l’entreprise et les salariés servira de cadre pour l’accord. Les termes de ce document peuvent annuellement être revus selon les besoins de la société ou la demande des salariés. 

Toujours avec une convention collective

La convention collective est obligatoire pour les entreprises qui proposent des forfaits jours à leurs employés. Cet accord stipule notamment un quota à respecter annuellement. Le temps de travail est toutefois limité à 235 jours par an. Pour compléter, un contrat individuel peut être signé avec le bénéficiaire du forfait. Le repos entre deux journées de travail doit au moins faire 11 heures. L’interruption hebdomadaire devrait atteindre 24 heures, sans nécessairement être le week-end. 

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