CCI de la Creuse - Espace Demarches/CFE

Votre Contact

Jeanine Niord
Manager
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Tel : 05 55 51 96 60
mail : jniord@cci-creuse.com

	Le CFE : votre partenaire formalités
	Interface entre entreprises et administrations le Centre de Formalités des Entreprises de la CCI de la Creuse permet aux chefs d’entreprises et créateurs d’accomplir, en un seul lieu et sur un même document, toutes les formalités relatives à la création, aux modifications, à la radiation du Registre du Commerce. Le Centre de Formalités des Entreprises : vous informe, vous aide à constituer votre dossier, vous remet un récépissé qui vaut déclaration et interrompt les délais, transmet votre déclaration complète, le jour même, aux organismes concernés (INSEE, Greffe du Tribunal de Commerce, Services fiscaux, RSI, URSSAF, ou MSA DDTEFP) Vos formalités en quelques clics sur CFEnet : www.cfenet.cci.fr
	COMPETENCE
	Notre C.F.E. est compétent pour les entreprises commerciales, industrielles et de services, en nom personnel et en société, ayant leur siège social ou exploitant un établissement sur le département de la Creuse, à l’exclusion de celles relevant également du secteur artisanal.
	PARTENAIRES
	Votre déclaration, lorsqu’elle est complète, est enregistrée et transmise le jour même, accompagnée des pièces justificatives à : Greffe du Tribunal de Commerce, qui vous adressera vos extraits K ou Kbis, INSEE pour l’obtention de votre avis SIR, c’est à dire votre numéro de code APE, ainsi que vos numéros SIREN et SIRET, organismes sociaux (URSSAF, RSI, ou éventuellement MSA en cas d’activité agricole et commerciale ou si votre activité relève de la protection sociale agricole. Services fiscaux, et si vous employez des salariés, à : DDTEFP (Direction Départementale du Travail Et de la Formation Professionnelle). L’acceptation de la déclaration par le Centre de Formalités des Entreprises vaut déclaration auprès de l’organisme destinataire.
	FORMALITES D’INSCRIPTION
	Pièces justificatives à produire relatives à la forme juridique : - Entreprise individuelle - SARL (EURL) - SA / SAS - SNC Pièces justificatives à produire relatives au fonds de commerce : Création : titre justifiant de la jouissance du local Achat de fonds, partage, donation : copie de l’acte après enregistrement et attestation de demande d’avis d’insertion dans un journal d’annonces légales ou exemplaire du journal ou copie de celui-ci Location-gérance : copie du contrat de location-gérance et attestation de demande d’avis d’insertion dans un journal d’annonces légales ou exemplaire du journal ou copie de celui-ci. Succession sans partage : copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire. Pièces justificatives à produire relatives à l’activité : AMBULANTS 1 copie de l’attestation provisoire de marchand ambulant à demander à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture. FORAINS 1 copie de l’attestation de demande de livret spécial de circulation à demander à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture, 1 copie de l’Ampliation de l’Arrêté préfectoral concernant la commune de rattachement. ACTIVITES REGLEMENTEES Diplôme, titre ou autorisation. Exemples : Débit de boissons : - 1 copie licence 4 (mairie), 1 copie déclaration de profession (Direction départementale des Douanes), 1 attestation de suivi de stage UMIH. Brocanteur : - 1 copie de la demande d’inscription au Registre des Brocanteurs (Préfecture ou Sous-Préfecture). Vous avez déjà été commerçant : 1 extrait K de moins de 3 mois de la précédente immatriculation.